Permis de construire Logement N° 00133316V0011

Permis de construire à Saint-André-de-Corcy pour 180 m² de logement - 49 Rue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 00133316V0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00133316V0011, délivré le 29 août 2016 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue De La Gare, Saint-André-de-Corcy (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 360 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133316V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Gare, Saint-André-de-Corcy (01390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133316V0011, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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