Permis de construire à Saint-André-de-Corcy pour 588 m² de locaux - 495 Rte De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 00133314V0004
Demandeur
EARL DE LA TUILIERE
Cette page présente le permis de construire n° 00133314V0004, délivré le 7 juin 2014 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 495 Rte De Lyon, Saint-André-de-Corcy (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TUILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT11, AT6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 820 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 408 m² |
| Total | 3 030 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 820 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TUILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417667755
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133314V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |