Permis de construire Logement N° 00132815V0003

Permis de construire n° 00132815V0003 à Romans pour 1 035 m² de logement, Route De L Irance

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier PC n° 00132815V0003

Demandeur

DOMAINE DU REYNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L Irance, le permis de construire n° 00132815V0003 a été délivré le 5 mars 2016 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMAINE DU REYNAUD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B237, B238. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 525 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/03/2016
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B237 B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 283 m²
Locaux 1 074 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 035 m² -1 073 m² 1 m²
Total 1 322 m² 0 m² 1 035 m² 38 m² 1 035 m² -38 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 - - 8
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU REYNAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792761751
SIRET
79276175100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132815V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De L Irance, à Romans (01400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DU REYNAUD et accordé le 5 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132815V0003, déposé en mairie de Romans.

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