Permis de construire Logement N° 00132521A0004

Permis de construire n° 00132521A0004 à Rignieux-le-Franc pour 99 m² de logement, Lotis Le Clos Joseph Geoffray - Chemin De La Vigne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 00132521A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132521A0004 a été délivré le 1 avril 2021 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis Le Clos Joseph Geoffray - Chemin De La Vigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE697. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/06/2022
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
12/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Rignieux-le-Franc Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01325
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FONS (69 19)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132521A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Clos Joseph Geoffray - Chemin De La Vigne, à Rignieux-le-Franc (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132521A0004, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

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