Permis de construire Locaux N° 00132224V0015

Permis de construire n° 00132224V0015 à Reyrieux pour 160 m² de locaux, rue du Loure Les Communaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 00132224V0015

Demandeur

CLEDICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132224V0015 a été délivré le 15 janvier 2025, pour un projet situé rue du Loure Les Communaux. La demande émane de CLEDICE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 478. Sur la même voie, rue du Loure, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/01/2025
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communaux

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 436 m² à 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 596 m²
Total 436 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 436 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 596 m²
dont Entrepôt 436 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 596 m²
Total locaux 436 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLEDICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Massieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLEDICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811078351
SIRET
81107835100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MASSIEUX (01600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132224V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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