Permis de construire n° 00132220V0049 à Reyrieux pour 136 m² de logement, 1202 chemin de Veissieux Le Haut
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 décembre 2020
Dossier PC n° 00132220V0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132220V0049 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1202 chemin de Veissieux Le Haut.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 791, AN 794, AN 795. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Veissieux Le Haut, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 136 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR (69650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132220V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Veissieux Le Haut à Reyrieux (01600)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Veissieux Le Haut depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.