Permis de construire Logement N° 00132220V0045

Permis de construire n° 00132220V0045 à Reyrieux pour 148 m² de logement, 318 chemin des Minimes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 00132220V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132220V0045 a été délivré le 6 novembre 2020 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 318 chemin des Minimes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 372 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 191. La voie, chemin des Minimes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 372 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132220V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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