Permis de construire n° 00132220V0020 à Reyrieux pour 2 111 m² de logement, chemin de la Reste
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 00132220V0020
Demandeur
ATHELYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132220V0020 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé chemin de la Reste. ATHELYA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. Les T4 représentent 14 des 22 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 420 m², le programme représente 2 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 113. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Reste, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 420 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
| Total | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | 8 | - | 22 |
| - | - | - | 63,6 % | 36,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATHELYA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guéreins. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ATHELYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833160633
- SIRET
- 83316063300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Autres dossiers de ATHELYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132220V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Reste à Reyrieux (01600)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Reste depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.