Permis de construire n° 00109826C0006 à Chazey-Bons pour 968 m² de logement, 78 rue Deu Furans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 00109826C0006
Demandeur
ATHELYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109826C0006 a été délivré le 4 septembre 2026, pour un projet situé 78 rue Deu Furans. La société de promotion immobilière ATHELYA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 6 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 526 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 342, AE 343. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Chazey-Bons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazey-Bons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 526 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 968 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 6 | 1 | - | 11 |
| - | - | 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATHELYA, une SAS basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ATHELYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833160633
- SIRET
- 83316063300032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Autres dossiers de ATHELYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109826C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |