Permis de construire n° 00132217V0053 à Reyrieux pour 98 m² de logement, Route De Veissieux Le Bas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 00132217V0053
Demandeur
R.M. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132217V0053, délivré le 25 janvier 2018 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Veissieux Le Bas. La demande émane de R.M. INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.M. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505324814
- SIRET
- 50532481400043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132217V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |