Permis de construire Logement N° 00132217V0038

Permis de construire n° 00132217V0038 à Reyrieux pour 296 m² de logement, Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 février 2018

Dossier PC n° 00132217V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132217V0038 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2018, pour un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM251. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132217V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Reyrieux (01600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132217V0038, déposé en mairie de Reyrieux.

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