Permis de construire Logement N° 00132124B0014

Permis de construire à Revonnas pour 2 024 m² de logement - Epinay D En Bas D52 Route Epinays D En Bas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 00132124B0014

Demandeur

WE.PROM !

Cette page présente le permis de construire n° 00132124B0014, délivré le 29 novembre 2024 à Revonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Epinay D En Bas D52 Route Epinays D En Bas, Revonnas (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WE.PROM !. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 3 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA154, ZA155, ZA156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 261 m²

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA154 ZA155 ZA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epinays D En Bas

Territoire administratif

Commune
Revonnas Code postal 01250 Identifiant INSEE 01321
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 3
Logements collectifs 20
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 - - 23
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WE.PROM !

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814785853
SIRET
81478585300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132124B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (3 individuels, 20 collectifs), pour 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Epinay D En Bas D52 Route Epinays D En Bas, Revonnas (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WE.PROM ! et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132124B0014, instruit par la commune de Revonnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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