Permis de construire Locaux N° 00132026D0025

Permis de construire n° 00132026D0025 à Replonges pour 516 m² de locaux, 276 rue Combe de Veyle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 00132026D0025

Demandeur

DES COMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132026D0025, délivré le 17 septembre 2026 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 276 rue Combe de Veyle. Le dossier a été déposé par DES COMBES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 800 m², le programme représente 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 131, AP 133. Sur la même voie, rue Combe de Veyle, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Replonges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 131 AP 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 516 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 800 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 516 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 m² à 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 516 m² 0 m² 40 m² 0 m² 476 m² 516 m²
Total 40 m² 516 m² 0 m² 40 m² 0 m² 476 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 516 m² 0 m² 40 m² 0 m² 476 m² 516 m²
Total locaux 40 m² 516 m² 0 m² 40 m² 0 m² 476 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES COMBES, une société civile immobilière (SCI) basée à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DES COMBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949051585
SIRET
94905158500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SENS (89100)

Autres dossiers de DES COMBES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132026D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Combe de Veyle à Replonges (01750)

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