Permis de construire Locaux N° 00132026D0020

Permis de construire n° 00132026D0020 à Replonges pour 9 864,8 m² de locaux, rue de la Levee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PC n° 00132026D0020

Demandeur

ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE DE MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132026D0020 a été délivré le 16 septembre 2026, pour un projet situé rue de la Levee. Le projet est porté par ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE DE MACON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 864,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 807 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1219, 0A 1220, 0A 1221, 0A 1249, 0A 1250, 0A 1251, 0A 1435, 0A 1438. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Levee, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Replonges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 807 m²

Surface créée

9 865 m²

Variation nette

+9 865 m²

Surface totale après

9 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1219 0A 1220 0A 1221 0A 1249 0A 1250 0A 1251 0A 1435 0A 1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 807 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 864,8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 865 m² 9 865 m²
Total 0 m² 9 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 865 m² 9 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 865 m² 9 865 m²
Total locaux 0 m² 9 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 865 m² 9 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE DE MACON, dont l'adresse déclarée est à Mâcon. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE DE MACON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
414773838
SIRET
41477383800027
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
MÂCON (71000)

Autres dossiers de ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE DE MACON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132026D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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