Permis de construire Locaux N° 00132021D0031

Permis de construire n° 00132021D0031 à Replonges pour 134 m² de locaux, 116 Rue Brosses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 00132021D0031

Demandeur

IMMO FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132021D0031, délivré le 9 novembre 2021 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 116 Rue Brosses. La demande émane de IMMO FINANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 655 m²

Surface existante avant

1 831 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 831 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 965 m²
Total 1 831 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 831 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 965 m²
dont Bureaux 342 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 476 m²
dont Industrie 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Entrepôt 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m²
Total locaux 1 831 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442848420
SIRET
44284842000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BAGE-DOMMARTIN (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132021D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 116 Rue Brosses, à Replonges (01750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO FINANCE et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132021D0031, déposé en mairie de Replonges.

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