Permis de construire à Replonges pour 1 965 m² de locaux - 116 Rue Brosses
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 novembre 2021 · Dossier PC n° 00132021D0031 · Demandeur : IMMO FINANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00132021D0031, délivré le 9 novembre 2021 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Rue Brosses, Replonges (01750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO FINANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Replonges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 965 m² |
| Total | 1 831 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 342 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 476 m² |
| Industrie | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Entrepôts | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 965 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132021D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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