Permis de construire à Replonges pour 1 831 m² de locaux - Aux Brosses
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 septembre 2016 · Dossier PC n° 00132016D0034 · Demandeur : SARL IMMO FINANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00132016D0034, délivré le 21 septembre 2016 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Brosses, Replonges (01750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL IMMO FINANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM204.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Replonges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 831 m² |
| Total | 1 274 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 831 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Industrie | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Entrepôts | 781 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 831 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132016D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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