Permis de construire Locaux N° 00132016D0034

Permis de construire n° 00132016D0034 à Replonges pour 557 m² de locaux, Aux Brosses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 00132016D0034

Demandeur

SARL IMMO FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132016D0034 a été délivré le 21 septembre 2016 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Brosses. SARL IMMO FINANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 655 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 831 m²
Total 1 274 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 274 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 831 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
dont Industrie 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Entrepôt 781 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 338 m²
Total locaux 1 274 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMO FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442848420
SIRET
44284842000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BAGE LA VILLE (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132016D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aux Brosses, à Replonges (01750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL IMMO FINANCE et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132016D0034, déposé en mairie de Replonges.

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