Permis de construire n° 00132019D0007 à Replonges pour 176 m² de locaux, Les Chatieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 00132019D0007
Demandeur
COMMUNE DE REPLONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132019D0007 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé Les Chatieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REPLONGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT53, ZT52, ZT51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REPLONGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103206
- SIRET
- 21010320600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Autres dossiers de COMMUNE DE REPLONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132019D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |