Retour aux permis de construire de Replonges

Permis de construire Locaux N° 00132019D0007

Permis de construire à Replonges pour 176 m² de locaux - Les Chatieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chatieres, Replonges (01750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REPLONGES et accordé le 19 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132019D0007, instruit par la commune de Replonges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 00132019D0007

Demandeur

COMMUNE DE REPLONGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00132019D0007, délivré le 19 mars 2019 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chatieres, Replonges (01750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REPLONGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT53, ZT52, ZT51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 841 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT53 ZT52 ZT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REPLONGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103206
SIRET: 21010320600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00132019D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chatieres, Replonges (01750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REPLONGES et accordé le 19 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132019D0007, instruit par la commune de Replonges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Replonges

PC n°00132026D0007 Locaux Autorisé

Rue De La Levée

Replonges (01750)

Nouvelle construction

06 mai 2026 9 865 m² SDP ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE DE MACON

PC n°00132026D0010 Logement Autorisé

588 Bis Rue Du Pain Blanc

Replonges (01750)

Nouvelle construction

05 mai 2026 76 m² SDP

PC n°00132026D0006 Logement Autorisé

Lotissement "" Les Bottières""

Replonges (01750)

Nouvelle construction

20 mars 2026 77 m² SDP

DP n°00132026D0019 Locaux Autorisé

0085 Route De Pont De Vaux

Replonges (01750)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 134 m² SDP

PC n°00132025D0033 Logement Autorisé

299 Et 307 Rue De La Levee

Replonges (01750)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°00132026D0002 Logement Autorisé

Lot Na 1 Rue Du Bourg

Replonges (01750)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Replonges

Permis d'aménager à Replonges

16 autorisations

Permis de démolir à Replonges

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Replonges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Replonges

Autres types d'autorisations à Replonges

Caractéristiques du projet