Permis de construire n° 00132015D0018 à Replonges pour 313 m² de locaux, Les Places
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 00132015D0018
Demandeur
COMMUNE DE REPLONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132015D0018 a été délivré le 23 octobre 2015 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Places. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REPLONGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1467, D1466, D1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 032 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REPLONGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103206
- SIRET
- 21010320600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Autres dossiers de COMMUNE DE REPLONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132015D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |