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Permis de construire Logement N° 00131826V0003

Permis de construire n° 00131826V0003 à Rancé pour 220 m² de logement, Route Du Morbier - En Champ D'ars

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 642 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Du Morbier - En Champ D'ars, à Rancé (01390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131826V0003, déposé en mairie de Rancé.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 00131826V0003

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131826V0003 a été délivré le 30 juin 2026 à Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Morbier - En Champ D'ars. LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC171, ZC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 642 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC171 ZC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Occupation	Résidence principale
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 756200275
SIRET: 75620027500037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1956
Localisation: PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131826V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 642 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Du Morbier - En Champ D'ars, à Rancé (01390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131826V0003, déposé en mairie de Rancé.

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