Permis de construire n° 00131317J0009 à Prévessin-Moëns pour 1 455 m² de logement, route de Ferney
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 00131317J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131317J0009, délivré le 4 juillet 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Ferney.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 9 logements individuels et 8 appartements neufs. 9 des 17 logements sont des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m², soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Ferney, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 455 m² |
| Total | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 455 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T6+ sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 2 | - | - | 9 | 17 |
| 23,5 % | 11,8 % | 11,8 % | - | - | 52,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131317J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 130 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ferney à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ferney depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.