Permis de construire n° 00131317J0008 à Prévessin-Moëns pour 2 379 m² de logement, Marlis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 00131317J0008
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131317J0008 a été délivré le 19 juin 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Marlis. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 15 logements individuels et 7 appartements neufs. 15 des 22 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 560 m², soit 108 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 42. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 108 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
| Total | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 15 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 22.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 15 | - | - | 22 |
| - | - | 31,8 % | 68,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 22 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Pringy Cedex 35. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PRINGY CEDEX 35 (74371)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131317J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 14/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |