Permis de construire n° 00131316J0034 à Prévessin-Moëns pour 2 059 m² de logement, route Bellevue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 00131316J0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131316J0034 porte sur un projet situé route Bellevue.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 16 logements individuels et 4 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 417 m², soit 103 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 69, AE 70. La voie, route Bellevue, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 417 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
| Total | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 4 | 3 | 10 | - | 20 |
| 15,0 % | - | 20,0 % | 15,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131316J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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