Permis de construire Mixte N° 00130825B0011

Permis de construire à Pougny pour 309 m² de logement et locaux - 2 Route De Pre Faviere La Cote

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 00130825B0011

Demandeur

SARL BEAU LUDOVIC

Cette page présente le permis de construire n° 00130825B0011, délivré le 2 mars 2026 à Pougny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Pre Faviere La Cote, Pougny (01550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BEAU LUDOVIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 434 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pougny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoire administratif

Commune
Pougny Code postal 01550 Identifiant INSEE 01308
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BEAU LUDOVIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802086967
SIRET
80208696700022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130825B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 308,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Pre Faviere La Cote, Pougny (01550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BEAU LUDOVIC et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 253,7 m² d'habitation et 54,9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130825B0011, instruit par la commune de Pougny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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