Permis de construire Mixte N° 00130721H0005

Permis de construire n° 00130721H0005 à Port pour 2 044 m² de logement et locaux, Rue Des Prairies

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 00130721H0005

Demandeur

COMMUNE DE PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Prairies, le permis de construire n° 00130721H0005 a été délivré le 7 décembre 2021 à Port (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 288 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 8 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 624 m² d'habitation et 420 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208P, AC205P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 288 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 044 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC208P AC205P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port Code postal 01460 Identifiant INSEE 01307
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
dont Bureaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 8 3 - 17
- 11,8 % 23,5 % 47,1 % 17,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103073
SIRET
21010307300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORT (01460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130721H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Prairies, à Port (01460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 8 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 624 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130721H0005, déposé en mairie de Port.

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