Permis de construire Locaux N° 00130714H0002

Permis de construire n° 00130714H0002 à Port pour 642 m² de locaux, 6 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De L'industrie, à Port (01460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE AUTO PORT et accordé le 12 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130714H0002, déposé en mairie de Port.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 00130714H0002

Demandeur

CENTRE AUTO PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 00130714H0002 a été délivré le 12 juin 2014 à Port (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE AUTO PORT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

642 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port Code postal 01460 Identifiant INSEE 01307
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	642 m²	642 m²	642 m²	642 m²
Total	699 m²	642 m²	642 m²	699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	558 m²
Autres activités	642 m²	84 m²	642 m²	-558 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Industrie	642 m²	0 m²	642 m²	-642 m²	0 m²
Total locaux	642 m²	642 m²	642 m²	0 m²	642 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE AUTO PORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800424541
SIRET: 80042454100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130714H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De L'industrie, à Port (01460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE AUTO PORT et accordé le 12 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130714H0002, déposé en mairie de Port.

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