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Permis de construire Locaux N° 00130714H0001

Permis de construire n° 00130714H0001 à Port pour 105 m² de locaux, 4 Rue De L'industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 00130714H0001

Demandeur

SCI ERA-YU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à Port (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130714H0001 porte sur un projet situé 4 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCI ERA-YU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port Code postal 01460 Identifiant INSEE 01307
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 79 m² 26 m² 79 m² 0 m² 79 m² 26 m² 105 m²
Total 219 m² 26 m² 79 m² 0 m² 79 m² 26 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 79 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
dont Industrie 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total locaux 79 m² 26 m² 79 m² 0 m² 79 m² 26 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERA-YU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489365353
SIRET
48936535300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130714H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'industrie, à Port (01460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ERA-YU et accordée le 15 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130714H0001, déposé en mairie de Port.

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