Permis de construire Logement N° 00130324A0007

Permis de construire n° 00130324A0007 à Poncin pour 122 m² de logement, 377 Rue Du Pressoir Hameau Allement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 00130324A0007

Demandeur

EMIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130324A0007 porte sur un projet situé 377 Rue Du Pressoir Hameau Allement. Le demandeur déclaré est EMIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA311. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Allement

Territoires administratifs

Commune
Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978298453
SIRET
97829845300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONCIN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130324A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 377 Rue Du Pressoir Hameau Allement, à Poncin (01450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMIL et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130324A0007, déposé en mairie de Poncin.

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