Permis de construire n° 00130324A0001 à Poncin pour 57 m² de locaux, 2 Place Louis Pasteur Aux Terres D Ain
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 00130324A0001
Demandeur
TEAM PONCIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130324A0001 porte sur un projet situé 2 Place Louis Pasteur Aux Terres D Ain. Le projet est porté par TEAM PONCIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB427. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poncin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Terres D Ain
Territoires administratifs
- Commune
- Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 937 m² |
| Total | 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 937 m² |
| Total locaux | 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEAM PONCIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879559680
- SIRET
- 87955968000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBRONAY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |