Permis de construire Logement N° 00130121D0065

Permis de construire n° 00130121D0065 à Polliat pour 150 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 00130121D0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 00130121D0065 a été délivré le 18 février 2022 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130121D0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D'eau, à Polliat (01310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130121D0065, déposé en mairie de Polliat.

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