Permis de construire à Polliat pour 245 m² de locaux - 364 Chemin De Vassy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 00130121D0057
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00130121D0057, délivré le 16 février 2022 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 364 Chemin De Vassy, Polliat (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A824, 0A828, 0A810.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Polliat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 49 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 27 m² | 353 m² |
| Locaux | 41 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 237 m² |
| Total | 367 m² | 245 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 223 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130121D0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |