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Permis de construire Locaux N° 00130120D0002

Permis de construire à Polliat pour 2 020 m² de locaux - 713 Chemi Des Vernays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 713 Chemi Des Vernays, Polliat (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DES MARAIS et accordé le 20 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130120D0002, instruit par la commune de Polliat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 00130120D0002

Demandeur

ELEVAGE DES MARAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130120D0002, délivré le 20 avril 2020 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 713 Chemi Des Vernays, Polliat (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DES MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM15, ZM13, ZM12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 689 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

25/01/2021

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM15 ZM13 ZM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	2 020 m²	0 m²	285 m²	0 m²	1 735 m²	2 020 m²
Total	285 m²	2 020 m²	0 m²	285 m²	0 m²	1 735 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	285 m²	2 020 m²	0 m²	285 m²	0 m²	1 735 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DES MARAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800363632
SIRET: 80036363200012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130120D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 713 Chemi Des Vernays, Polliat (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DES MARAIS et accordé le 20 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130120D0002, instruit par la commune de Polliat.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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