Permis de construire n° 00130120D0002 à Polliat pour 2 020 m² de locaux, 713 Chemi Des Vernays
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 00130120D0002
Demandeur
ELEVAGE DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130120D0002 a été délivré le 20 avril 2020 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 713 Chemi Des Vernays. ELEVAGE DES MARAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM15, ZM13, ZM12. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Polliat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 2 020 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 735 m² | 2 020 m² |
| Total | 285 m² | 2 020 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 735 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 2 020 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 735 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 285 m² | 2 020 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 735 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DES MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800363632
- SIRET
- 80036363200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Autres dossiers de ELEVAGE DES MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130120D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |