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Permis de construire Locaux N° 00130114D0024

Permis de construire à Polliat pour 349 m² de locaux - Za Des Presles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Presles, Polliat (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.M.A et accordé le 1 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130114D0024, instruit par la commune de Polliat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2015

Dossier PC n° 00130114D0024

Demandeur

E.M.A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130114D0024, délivré le 1 mai 2015 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Presles, Polliat (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.M.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 307 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA129P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Polliat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA129P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Entrepôt	307 m²	307 m²	307 m²
Total locaux	349 m²	349 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.M.A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794563684
SIRET: 79456368400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUELLAS (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130114D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Presles, Polliat (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.M.A et accordé le 1 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130114D0024, instruit par la commune de Polliat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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