Permis de construire Logement N° 00129825B0004

Permis de construire n° 00129825B0004 à Plagne pour 68 m² de logement, rue du Chaillet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 00129825B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2026 à Plagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129825B0004 porte sur un projet situé rue du Chaillet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 646 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 115, BB 116. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chaillet, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plagne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 115 BB 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plagne Code postal 01130 Identifiant INSEE 01298
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 646 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 200 m² à 68 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 80 m² 120 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 68 m² 0 m² 80 m² 120 m² -132 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129825B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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