Permis de construire Mixte N° 00129824B0002

Permis de construire n° 00129824B0002 à Plagne pour 148 m² de logement et locaux, 6 Grange Du Frene

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 00129824B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2024 à Plagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129824B0002 porte sur un projet situé 6 Grange Du Frene.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 520 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 520 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Du Frene

Territoires administratifs

Commune
Plagne Code postal 01130 Identifiant INSEE 01298
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 97 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 217 m²
Total 97 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 217 m²
Total locaux 97 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAGNE (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129824B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 520 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Grange Du Frene, à Plagne (01130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129824B0002, déposé en mairie de Plagne.

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