Permis de construire Mixte N° 0012972500003

Permis de construire à Pizay pour 387 m² de logement et locaux - 781 Route De Bourg-En-Bresse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0012972500003

Demandeur

COMMUNE DE PIZAY

Cette page présente le permis de construire n° 0012972500003, délivré le 13 novembre 2025 à Pizay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 781 Route De Bourg-En-Bresse, Pizay (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIZAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pizay Code postal 01120 Identifiant INSEE 01297
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 147 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 510 m² 0 m² 228 m² 135 m² 375 m² 0 m² 228 m²
Total 510 m² 12 m² 375 m² 135 m² 375 m² 0 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 510 m² 0 m² 228 m² 135 m² 375 m² 0 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIZAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102976
SIRET
21010297600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PIZAY (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0012972500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 781 Route De Bourg-En-Bresse, Pizay (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIZAY et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0012972500003, instruit par la commune de Pizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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