Permis de construire n° 00129614D0001 à Pirajoux pour 308 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 00129614D0001
Demandeur
COMMUNE DE PIRAJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00129614D0001, délivré le 18 août 2014 à Pirajoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIRAJOUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL190, ZL186, ZL188. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirajoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Pirajoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pirajoux Code postal 01270 Identifiant INSEE 01296
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 35 m² | -78 m² | 155 m² |
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 233 m² | 273 m² | 35 m² | 43 m² | 35 m² | 230 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 273 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRAJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102968
- SIRET
- 21010296800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIRAJOUX (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129614D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |