Permis de construire Logement N° 00129612D0004

Permis de construire n° 00129612D0004 à Pirajoux pour 91 m² de logement, Les Arbillats

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 00129612D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Arbillats, le permis de construire n° 00129612D0004 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Pirajoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI93. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirajoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pirajoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arbillats

Territoires administratifs

Commune
Pirajoux Code postal 01270 Identifiant INSEE 01296
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRAJOUX (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129612D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 mars 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Arbillats, à Pirajoux (01270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129612D0004, déposé en mairie de Pirajoux.

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