Permis de construire Logement N° 00129424C0002

Permis de construire n° 00129424C0002 à Peyrieu pour 548 m² de logement, 199 Route De Savoie Nanthuys

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 00129424C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00129424C0002 a été délivré le 22 août 2024 à Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Route De Savoie Nanthuys.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C754, 0C758, 0C759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C754 0C758 0C759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nanthuys

Territoires administratifs

Commune
Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 713 m² 0 m² 0 m² 165 m² 548 m² -713 m² 0 m²
Total 713 m² 0 m² 548 m² 165 m² 548 m² -165 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIGNIEU DE RIVES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 199 Route De Savoie Nanthuys, à Peyrieu (01300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129424C0002, déposé en mairie de Peyrieu.

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