Permis de construire Logement N° 00129024A0018

Permis de construire à Pérouges pour 394 m² de logement - Lotissement Le Domaine De Chemin Du Coulis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 00129024A0018

Demandeur

SIT FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 00129024A0018, délivré le 6 décembre 2024 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Le Domaine De Chemin Du Coulis, Pérouges (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIT FONCIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC550, ZC547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC550 ZC547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Coulis

Territoire administratif

Commune
Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 471 m²
Total 77 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - 1 - 6
- - 83,3 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIT FONCIER

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483301099
SIRET
48330109900030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MISERIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129024A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Domaine De Chemin Du Coulis, Pérouges (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIT FONCIER et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129024A0018, instruit par la commune de Pérouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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