Permis de construire Logement N° 00129019A0007

Permis de construire n° 00129019A0007 à Pérouges pour 1 546 m² de logement, 126 Chemin Sous La Grace

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 00129019A0007

Demandeur

EUROPIERRE CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00129019A0007 a été délivré le 8 octobre 2019 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Chemin Sous La Grace. EUROPIERRE CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1 et 12 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2143, 0A2142, 0A2141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 099 m²

Surface existante avant

3 154 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

2 998 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2143 0A2142 0A2141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 491 m² 49 m² 1 497 m² 205 m² 0 m² 1 341 m² 2 832 m²
Locaux 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² -1 497 m² 166 m²
Total 3 154 m² 49 m² 1 497 m² 205 m² 1 497 m² -156 m² 2 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 12 - - - - 46
73,9 % 26,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPIERRE CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478481237
SIRET
47848123700020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LYON (69 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129019A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 logements en collectif, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Chemin Sous La Grace, à Pérouges (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPIERRE CONSEIL et accordée le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1 et 12 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129019A0007, déposé en mairie de Pérouges.

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