Permis de construire à Pérouges pour 3 570 m² de logement - 126 Chemin De Sous La Gr Ce
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 février 2024 · Dossier PC n° 00129022A0013 · Demandeur : REALISATION CLES D'OR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00129022A0013, délivré le 1 février 2024 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Chemin De Sous La Gr Ce, Pérouges (01800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REALISATION CLES D'OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 099 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 71, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 28 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2143, 0A2141, 0A2142.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pérouges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 102 m² | 2 865 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 570 m² |
| Locaux | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 800 m² | 2 865 m² | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 770 m² | 3 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 28 | - | - | - | - | 71 |
| 60,6 % | 39,4 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129022A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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