Permis de construire Logement N° 00129022A0013

Permis de construire n° 00129022A0013 à Pérouges pour 2 865 m² de logement, 126 Chemin De Sous La Gr Ce

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 00129022A0013

Demandeur

REALISATION CLES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Chemin De Sous La Gr Ce, le permis de construire n° 00129022A0013 a été délivré le 1 février 2024 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par REALISATION CLES D'OR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 172 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 71 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1 et 28 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2143, 0A2141, 0A2142. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 172 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

3 570 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2143 0A2141 0A2142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 102 m² 2 865 m² 0 m² 397 m² 0 m² 2 468 m² 3 570 m²
Locaux 1 698 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 0 m² -1 698 m² 0 m²
Total 2 800 m² 2 865 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 770 m² 3 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43 28 - - - - 71
60,6 % 39,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALISATION CLES D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903441137
SIRET
90344113700010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129022A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 logements en collectif, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 126 Chemin De Sous La Gr Ce, à Pérouges (01800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REALISATION CLES D'OR et accordée le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T1 et 28 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129022A0013, déposé en mairie de Pérouges.

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