Permis de construire n° 00128625C0003 à Parves et Nattages pour 619 m² de locaux, Chemin Du Montey Le Montey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 00128625C0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONTEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 à Parves et Nattages (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128625C0003 porte sur un projet situé Chemin Du Montey Le Montey. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONTEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D526, 0D511, 0D621. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parves et Nattages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parves et Nattages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montey
Territoires administratifs
- Commune
- Parves et Nattages Code postal 01300 Identifiant INSEE 01286
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 190 m² |
| Total | 571 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 571 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MONTEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445082670
- SIRET
- 44508267000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PARVES ET NATTAGES (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128625C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |