Permis de construire Logement N° 00128621C0007

Permis de construire n° 00128621C0007 à Parves et Nattages pour 236 m² de logement, 714 Route De L Ecole

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 00128621C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128621C0007, délivré le 5 juillet 2021 à Parves et Nattages (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 714 Route De L Ecole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C603. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parves et Nattages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Parves et Nattages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parves et Nattages Code postal 01300 Identifiant INSEE 01286
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 236 m² 0 m² 206 m² 0 m² 30 m² 236 m²
Total 206 m² 236 m² 0 m² 206 m² 0 m² 30 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARVES ET NATTAGES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128621C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 714 Route De L Ecole, à Parves et Nattages (01300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128621C0007, déposé en mairie de Parves et Nattages.

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