Retour aux permis de construire de Parcieux

Permis de construire Locaux N° 00128523V0007

Permis de construire à Parcieux pour 88 m² de locaux - C A La Garnerande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe C A La Garnerande, Parcieux (01600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCIEUX et accordé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128523V0007, instruit par la commune de Parcieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 00128523V0007

Demandeur

COMMUNE DE PARCIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128523V0007, délivré le 22 mai 2024 à Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé C A La Garnerande, Parcieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARCIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Garnerande

Territoire administratif

Commune: Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	25 m²	63 m²	8 m²	63 m²	17 m²	157 m²
Total	140 m²	25 m²	63 m²	8 m²	63 m²	17 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	25 m²	63 m²	8 m²	63 m²	17 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102851
SIRET: 21010285100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARCIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128523V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe C A La Garnerande, Parcieux (01600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCIEUX et accordé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128523V0007, instruit par la commune de Parcieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcieux

PC n°00128526V0003 Logement Autorisé

719 Chemin Des Eguets

Parcieux (01600)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°00128526V0002 Logement Autorisé

719 Chemin Des Eguets - Lot A

Parcieux (01600)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°00128525V0012 Logement Autorisé

1131 D Chemin Du Trève D'ars Au Hameau Du Trève D'ars

Parcieux (01600)

Nouvelle construction

12 mars 2026 70 m² SDP

PC n°00128525V0013 Logement Autorisé

1131 Chemin Du Treve D'ars Hameau Du Treve D'ars

Parcieux (01600)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 95 m² SDP

PC n°00128525V0011 Logement Autorisé

1175 Chemin Du Tr Ves D'ars Lot N 4

Parcieux (01600)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 159 m² SDP

PC n°00128525V0010 Logement Autorisé

80 Impasse Des Vignes - Lotis

Parcieux (01600)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Parcieux

Permis d'aménager à Parcieux

10 autorisations

Permis de démolir à Parcieux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parcieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcieux

Autres types d'autorisations à Parcieux

Caractéristiques du projet