Permis de construire Logement N° 00128523V0006

Permis de construire n° 00128523V0006 à Parcieux pour 77 m² de logement, Cheminement Des Minimes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 00128523V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128523V0006 a été délivré le 20 décembre 2023 à Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cheminement Des Minimes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC87. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC88 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 39 m² 38 m² 0 m² 0 m² 77 m² 348 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 309 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128523V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cheminement Des Minimes, à Parcieux (01600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128523V0006, déposé en mairie de Parcieux.

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