Permis de construire Logement N° 00128414D0007

Permis de construire n° 00128414D0007 à Ozan pour 514 m² de logement, Rte Du Chemin Vieux Le Clos D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Du Chemin Vieux Le Clos D, à Ozan (01190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordé le 4 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128414D0007, déposé en mairie d'Ozan.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 00128414D0007

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128414D0007, délivré le 4 février 2015 à Ozan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Chemin Vieux Le Clos D. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B159P, B158P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B159P B158P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos D Ozan

Territoires administratifs

Commune: Ozan Code postal 01190 Identifiant INSEE 01284
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²
Total	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	6	-	-	6
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128414D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Du Chemin Vieux Le Clos D, à Ozan (01190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordé le 4 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128414D0007, déposé en mairie d'Ozan.

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