Permis de construire n° 00128323H0044 à Oyonnax pour 204 m² de locaux, 23 rue Ampere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 00128323H0044
Demandeur
SCI DE L ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128323H0044, délivré le 5 février 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI DE L ANGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 754 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 272, 0B 192, 0B 245. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 473 m² à 2 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 473 m² | 204 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -36 m² | 2 437 m² |
| Total | 2 473 m² | 204 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -36 m² | 2 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 473 m² | 204 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -36 m² | 2 437 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| dont Industrie | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² |
| dont Entrepôt | 794 m² | 204 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -36 m² | 758 m² |
| Total locaux | 2 473 m² | 204 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -36 m² | 2 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L ANGE, dont l'adresse déclarée est à Bellignat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488284316
- SIRET
- 48828431600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BELLIGNAT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128323H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Oyonnax (01100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.