Permis de construire n° 00128320H0016 à Oyonnax pour 642 m² de locaux, Tres Mollaret- Zi Ouest V
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 00128320H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128320H0016 a été délivré le 11 septembre 2020 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Tres Mollaret- Zi Ouest V.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 734 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 990. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 734 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 642 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 930 m² à 3 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 572 m² |
| Total | 2 930 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 930 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 572 m² |
| dont Industrie | 2 930 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 572 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128320H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |