À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128320H0063 a été accordée le 21 juillet 2020, pour un projet situé 21 rue Voltaire.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 471 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 889, AE 1142, AE 1143. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 889 AE 1142 AE 1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 471 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Locaux	78 m²	37 m²	0 m²	37 m²	115 m²
Total	115 m²	37 m²	37 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	115 m²
Total locaux	78 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-LÈS-SAINT-CLAUDE (39360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128320H0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128320H0003 Logement Commencé

42 rue Castellion

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

09 juin 2020 258 m² SDP

PC n°00128320H0004 Logement Commencé

42 rue Castellion

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

09 juin 2020 237 m² SDP

DP n°00128320H0060 Logement Autorisé

17 rue Anatole France

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

08 juil. 2020 120 m² SDP

DP n°00128320H0062 Logement Autorisé

37/39 Vieille Rue d'Echal

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

20 août 2020 65 m² SDP P.H.D

PC n°00128320H0016 Locaux Terminé

Tres Mollaret- Zi Ouest V

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 642 m² SDP

PC n°00128320H0020 Logement Commencé

21 rue Jean Mermoz

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

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