Permis de construire n° 00128318H0012 à Oyonnax pour 1 815 m² de locaux, rue Deschamps
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 00128318H0012
Demandeur
MELINELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128318H0012, délivré le 17 mai 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Deschamps. La demande émane de MELINELI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 815 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 326 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2018. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 225. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 326 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 815 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 815 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 815 m² parmi les 2 124 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 2 124 m² |
| Total | 2 124 m² | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Autres activités | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | -1 815 m² | 309 m² |
| dont Industrie | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | -1 815 m² | 309 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELINELI, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MELINELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832875462
- SIRET
- 83287546200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |